Conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client ( dit "Client") et le photographe Amandine Dujardin (dit "Photographe"). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client.
Auto-entrepreneur exerçant sous le Siret 88842551900020 – APE 7410Z – TVA non applicable – Photographe non assujetti – Art. 293B du CGI.

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations, l’utilisation et la vente de produits entre la Photographe et le Client.

La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1. Objet

Il est du ressort du Client de prendre connaissance des CGV (visibles sur le site Internet de la Photographe) avant passage du bon de commande.

Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Photographe et le Client.

Article 2. Propriété intellectuelle
2.1 Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont la Photographe est l’auteure (art. L112-2 CPI).

2.2 Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI).

2.3. La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).

2.4 Il est autorisé au Client de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. En aucun cas il lui est autorisé de modifier (recadrer, ajouter des effets quels qu’ils soient...). Les photos restent des créations originales de son auteure.

2.5 Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom de l’entreprise (crédit photo : Maison Aora) et mettre soit le lien de sa page Facebook, soit le lien de son profil Instagram, soit le lien de son site. Dans le cas où le Client refuse les droits de publication à la Photographe, il lui est également interdit de publier les photos (Facebook ou autres). En cas de publication par le Client, la Photographe pourra elle aussi utiliser les photographies, et ce, même si le contrat stipule le contraire.

2.6 Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un cadre autre que le cadre privé, la Photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.

2.7 Toute utilisation des clichés de la Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation fera l'objet de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

Article 3. Le droit à l’image

3.1 Les photographies pourront être utilisées librement par la Photographe sur tous supports à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, plaquette de présentations, publicités, expositions, livres destinés à la vente, presse, etc.). Et ce pour une durée du 4 ans renouvelée par tacite reconduction.

3.2 À la signature du contrat, le Client autorise la Photographe à utiliser tout ou partie de son image et/ou de celle de son enfant mineur telle que fixée sur la (les) photographie(s) prises dans le cadre de la séance de prise de vue.

3.3 Le Client déclare être majeur le jour de la prise de vue. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux sont obligatoires. Dans le cadre où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent ne s’oppose pas à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées.

3.4 Dans le cadre de la diffusion de l’image, la Photographe s’engage à respecter l’intégrité de la personne photographiée (majeur ou mineur) et de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation des clients.

3.5 Dans le cas ou le Client (pour lui ou des mineurs) s’oppose au droit à l’image, il devra obligatoirement le mentionner par écrit (email, courrier avec accusé de réception) avant la signature du devis ou validation de la commande. Ce refus constitue un manque pour la communication de la Photographe qui se réserve le droit de facturer une majoration de 15% sur le montant total de la prestation en question.

3.6 Dans le cas d’une séance offerte (collaboration) en vue d’une diffusion, si le Client s’oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant au tarif en vigueur sera dûe.

Article 4. Commande de Prestations et suppléments

Un devis gratuit est réalisé pour chaque prestation, précisant la nature de la commande et son tarif. Ce dernier peut être présenté sur papier ou en format numérique, remis en main propre, par la poste ou envoyé par email. Les devis de la Photographe sont valables 15 jours.

Une demande devis, une commande ou encore les suppléments peuvent-être effectués :

- par formulaire sur le site de la Photographe www.maison-aora.com
- par téléphone au 07.67.45.31.99
- par email : contact@maison-aora.com

La commande pourra être considérée comme validée si et seulement si :
- le devis a été dûment rempli et signé par le Client dans les délais indiqués dans le contrat
- le devis est retourné au Client avec la signature de la Photographe
- l’acompte de 30% de la prestation (plus suppléments si nécessaire) a été versé dans les 48h suivant la signature du devis par le Client

Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et entraine son adhésion aux CGV.

Article 5. Tarifs et modalités de paiement

5.1 Le paiement en espèces (prévoir l’appoint), chèque (à l’ordre de Mme Amandine Dujardin) ou virement bancaire sont acceptés.
5.2 Les prix sont exprimés en euros, et sont susceptibles de changer sans préavis. Le changement de prix n’a pas d’incidence sur les devis qui ont déjà étés signés par le Client et la Photographe.

5.3 Un acompte de 30% de la totalité de la commande/prestation sera demandé afin de valider la réservation de la séance. Le reste de la somme sera à régler le jour de la séance photo.

5.4 Le non paiement du solde restant par le Client le jour de la séance photo entrainera la suppression des photos et l’annulation de la livraison des photos ainsi que les prestations/commandes supplémentaires. L’acompte ne sera pas remboursé au Client.

5.5 Aucune ristourne pour paiement comptant ne pourra être accordée. En cas de chèque sans provisions, le Client sera averti par la Photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces ou par virement.

5.6 Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour le désagrément occasionné.

5.7 L'envoi postal des photos sera à la charge du Client et facturé selon sa commande par les tarifs en vigueur de Laposte.

Article 6. Frais de déplacements

Des frais de déplacement seront facturés au Client si ces derniers dépassent les 100km (aller-retour) depuis Vaux- sur-mer (17640).

Les frais de déplacement facturés seront étudiés en fonction du lieu de la séance photo par rapport au domicile de la Photographe et du moyen de transport. Au delà de 100km (aller-retour) ou des transports empruntés autre que la voiture (train, avion,...) les frais (aller-retour) seront à la charge du client.
De même, si la prestation s’étend sur plusieurs jours, les frais de logement seront à la charge du Client.

Les deux parties, le Client et la Photographe devront se mettre d’accord en amont afin de détailler cette partie sur le devis avant la signature.

Article 7 . Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Amandine Dujardin.
Le jour de la séance, le Client s’engage à être à l’heure au lieu de rendez-vous fixé (heure, date et lieu sont mentionnés sur le devis). Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. En cas de force majeur, (décès, hospitalisation, incendie) la séance pourra être reportée uniquement sur décision de la Photographe, selon sa disponibilité. En cas d’annulation de la part du Client, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
Le Client s’engage à faciliter le travail de la Photographe lors de l’exécution de la prestation. Il est formellement interdit au Client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou autre durant la séance. La Photographe sera en droit de mettre fin à la séance photo et de rendre uniquement le travail qui aura pu être effectué.

Article 8. Annulation / modification / problème technique

8.1 En cas de conditions météorologiques qui empêcheraient le bon déroulement de la séance photo (orage, forte pluie) celle-ci sera reportée sur décision de la Photographe. L’acompte ne sera pas remboursé. Le Client et la Photographe devront se mettre d’accord pour reprogrammer la séance dans un délais de deux mois maximum.

8.2 En cas d’annulation de la part du Client d’une prestation validée par la Photographe, l’acompte ne sera pas remboursé, sauf exercice valable du droit de rétractation ou cas de force majeure. Par force majeure, il convient d’entendre tout évènement imprévisible et insurmontable rendant impossible l’exécution de la prestation, tels que notamment des catastrophes naturelles, émeutes, incendie.

8.3 En cas de problème technique lié au matériel photographique et/ou à son utilisation, ou en cas de survenance d’un accident quelconque qui empêcherait la Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité des sommes versées par le Client lui seront remboursées. En cas de perte ou de détérioration des photographies réalisées avant leur livraison (cambriolage, incendie), le Client pourra solliciter le remboursement des sommes versées. De tels incidents ne sauraient toutefois justifier l’allocation de dommages et intérêts supplémentaires, et ce à quelque titre que ce soit.

8.4 Le Client est informé qu'afin d’éviter et prévenir toute défaillance technique, la Photographe travaille systématiquement avec deux boitiers.

Article 9. Post-traitement

9.1 Sauf cas particulier précisé par écrit, la photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera. Il s’agit de réaliser des retouches naturelles et réalistes et non des retouches type mode ou beauté.

9.2 Le traitement appliqué aux photos présente un ajustement de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc... Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouches localisées...) demandée par le Client n’est pas inclus dans la prestation de base et sera acceptée ou non par la Photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par la Photographe seront exploitables par les deux parties.

Article 10. Livraison

10.1 La livraison des photos se fait sous 2 à 8 semaines en fonction des produits commandés. Les photos en format numériques (JPEG) seront envoyées soit par email soit par voie postale sous support USB à l’adresse mentionnée par le Client sur le devis. Les frais d'envoi postaux seront à la charge du Client. Les formats RAW ne seront pas envoyés au Client.
Les tirages ainsi que les commandes (type album photo) seront envoyés par voie postale ou remis en main propre si et seulement si le Client se trouve dans une zone qui entoure les 10km de Royan.

L’intégralité du paiement sera demandée au Client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, album, agrandissements, etc...).

10.2 La Photographe ne propose pas de produits dérivés à partir d’autres photos que celles de la séance.

10.3 Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés. Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison d’un fournisseur, la Photographe ne pourra être tenue responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

Article 11. Obligations du Client

11.1 Le Client s’engage à respecter l’heure fixée par la Photographe pour le déroulement de la séance. La Photographe se réserve le droit d’annuler la séance après 30minutes de retard.

11.2 Le Client déclare être majeur, qu’il consent librement à participer aux séances photographiques, et autorise le cas échéant les prises de vue des enfants dont il est le représentant légal. A cet égard, il est rappelé que les enfants présents et/ou participants à la séance photographique demeurent sous l’entière responsabilité de leur représentant légal. En cas de dégâts causés au matériel de la Photographe, ces derniers devront être remboursés à la Photographe dans leur intégralité suivant les prix indiqués sur internet.

Article 12 .Durée de conservation

12.1 À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous l’entière responsabilité du Client. Le Client est invité à effectuer des sauvegardes (sur clef USB, disques durs, ordinateur, CD ou autre support de stockage). La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques et papiers remis au client. La Photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté : incendie, vol, disques durs inutilisables, etc.) à conserver les fichiers pendant une durée de 3 mois à compter de la date de la réalisation de la prestation. Au-delà, la sauvegarde des fichiers ne sera plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

12.2 Le Client reconnait que la Photographe garantit uniquement le résultat des tirages photographiques qu’elle a effectués. En cas d’impression des photographies numériques remises dans le cadre de la Prestation via un prestataire photographique indépendant (site internet spécialisé dans les tirages photographies, laboratoire photographique), la Photographe ne saurait être tenue pour responsable de tirages de mauvaise qualité / qualité inférieure.

Article 13. Données personnelles

Les données personnelles recueillies par la Photographe seront uniquement destinées à rédiger la passation de commande ainsi que le devis, à la réalisation du devis, à l’envoi postal de la commande et de la communication avec le client.
La Photographe s’engage à ne pas diffuser ni donner les données personnelles du Client à autrui.

Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion des devis et des commandes. Ces données sont par exemple : Nom, Adresse, Numéro de téléphone et Adresse mail. En l’absence de telles informations, la Photographe ne pourra pas fournir ses devis ni ses prestations. Ces informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles des services et commandes (livres photos et autres commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et envoi.

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles peuvent être utilisées par la Photographe afin d’adresser au Client des offres promotionnelles, à des fins statistiques et de lutte contre la fraude, pour l’intérêt légitime de développement commercial, d’amélioration technique de ses systèmes et de la connaissance de ses Clients et, enfin, le cas échéant avec le consentement du Client, de personnalisation des services, notamment par le biais de publicités.

Le Client a la possibilité de se désabonner des newsletters du site de la Photographe, www.maison-aora.com à tout moment en envoyant une demande à contact@maison-aora.com.

Le Client peut également consulter et modifier ses données personnelles en envoyant une demande à contact@maison-aora.com.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des informations le concernant, ainsi que de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès, qu'il adressera par courrier simple ou par email à la Photographe, et en justifiant de son identité par mail à contact@maison-aora.com.

Article 14. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables en intégralité, en espèces, par chèque ou par virement à la commande.
Les bons cadeaux sont nominatifs et ne peuvent être utilisés par une autre personne que celle à qui elle est destinée. Les bénéficiaires du bon cadeau ont un délai de 3 mois pour réaliser la prestation. Passé cette date, ils n’ont plus aucune valeur et aucun remboursement ne sera possible.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les bons cadeaux sont envoyés par mail ou voie postale dans un délai de 72 heures après la réception du règlement.

Article 15. Loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence de la Photographe.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus avant de passer commande.